Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) régit le droit des sols. Elaboré à l’initiative de la commune, le PLU est l'expression du projet urbain et de développement de la commune.

Le PLU est le document de référence pour le devenir des terrains de la commune. A ce titre, le PLU permet de répondre à de nombreuses questions qui intéressent directement les entreprises implantées ou désirant s'implanter.

Vous avez un projet de construction, d'acquisition ou d'extension d'un bâtiment ?

Vous souhaitez par exemple :

• savoir quel type de bâtiment vous pouvez construire ou étendre sur votre terrain,
  
  
• dans quelles conditions ? (superficie, hauteur, recul par rapport aux voies, stationnement, activité envisagée, installations classées…)
• savoir s'il faut l'accord de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (pour les commerces) ?
• vous informer sur les contraintes ou servitudes pesant sur certains terrains (risques naturels, technologiques, etc.…)

Le PLU définit de façon précise ce qui peut être fait ou non sur chaque parcelle de terrain de la commune concernée.

La CCI tient à votre disposition la consultation de la majeure partie des PLU du département sur rendez-vous. Elle est également impliquée dans l'élaboration des PLU.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Document d'urbanisme stratégique, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) s'étend généralement sur plusieurs intercommunalités. Le SCOT est avant tout une structure de dialogue entre plusieurs territoires qui donne lieu à des arbitrages sur la planification de l'espace. L'élaboration de ce document est l'occasion de faire émerger une vision commune de l'avenir sur un territoire pertinent.

Le SCOT pose les grandes orientations et les équilibres de long terme sur l'organisation de l'espace : habitat, développement économique, équipement commercial, loisirs, transports et déplacements, environnement, agriculture.

Le rôle de la CCI

La CCI, par le biais de ses élus et collaborateurs  participent aux différentes étapes de l'élaboration du SCOT.

Associées lors des réunions de concertation, la CCI peut également être sollicitée dans le cadre de groupes de travail technique en lien avec les problématiques économiques ou d'études prospectives. Enfin, elle formule un avis sur le projet arrêté en amont de l'enquête publique et se positionne notamment sur :

• La stratégie économique en s'assurant que le SCOT organise un environnement favorable au développement économique et industriel
• Les projets d'infrastructures de transport (route, fer¿), leur impact, leur performance et leur intégration dans l'environnement.
• L'organisation du développement commercial, en assurant une continuité avec le Schéma de Développement Commercial et l'équilibre entre les différentes formes de commerces¿